Demande de détachement :

Indications complémentaires concernant les conditions; description du dossier attendu.

Les informations données ici restent indicatives et non contractuelles. Pour plus de détails, vous devez vous rapprocher des services RH dont vous relevez et vous reporter aux textes officiels.

Informations générales :

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

Conditions :

• Être titulaire et en position d’activité ; les enseignants chercheurs en position de surnombre ne peuvent être placés en position de détachement.
• Aucun détachement n’est de droit, sauf ceux prévus au 14-1° pour les nominations laissées à la décision du Gouvernement, 14-8°(membres du Gouvernement ou fonctions publiques électives),14-10° (stage ou cycle préparatoire) et au 14-11°(droit syndical). Ceci implique que l’intérêt du service peut conduire dans certains cas à refuser la demande de détachement.

Personnel CNAP, vous demandez un détachement :

• L’avis de la section CNAP-AA est consultatif, mais obligatoire.
• La durée d’un détachement est limitée à cinq ans, renouvelable, sauf cas particuliers suivants : (i) détachement pour mission d’intérêt public de coopération internationale (2 ans renouvelable 1 fois) ou (ii) détachement vers un organisme privé pour exécuter des travaux de recherche d’intérêt général (5 ans renouvelable 1 fois).
• La section CNAP-AA se prononce sur l’examen d’un dossier scientifique comportant :
  • Cinq pages maximum décrivant le projet.
  • L’avis de l’établissement d’accueil.
  • L’avis du conseil (1) de votre établissement d’origine.
  • L’avis du ou de la responsable du service d’Observation auquel vous êtes rattaché.
  • Une lettre décrivant les conditions envisagées pour votre retour dans le corps du CNAP.
• Le dossier doit être envoyé au service gestionnaire du CNAP au ministère dont l’adresse est précisée ci-dessous, et en parallèle au président/présidente du CNAP.

Adresse du ministère :
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
DGRH A 2-1 Attn. Mme Rahmani
72 rue Regnault F-75243 Paris Cedex 13


(1) Le « conseil d’établissement » est différent suivant que l’on considère un grand établissement (OP, OCA) ou bien un OSU. Ces différences sont à voir avec les services du personnel de l’OSU.