Demande de mise en disponibilité :

Indications complémentaires concernant les conditions.

Les informations données ici restent indicatives et non contractuelles. Pour plus de détails, vous devez vous rapprocher des services RH dont vous relevez et vous reporter aux textes officiels.

Informations générales :

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui cesse temporairement d’exercer son activité dans la fonction publique, cesse pendant cette période de bénéficier de son traitement, de ses droits à l’avancement (sauf dans certains cas) et de ses droits à la retraite (sauf sous certaines conditions).

La demande de disponibilité peut être faite pour divers motifs : élever un enfant de moins de 12 ans, donner des soins à un enfant ou un proche, suivre votre conjoint, adopter un enfant en outre-mer ou à l'étranger, convenances personnelles, créer ou reprendre une entreprise, faire des études ou des recherches d'intérêt général, exercer une activité dans un organisme international, exercer un mandat d'élu local… (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544)

La durée, les conditions de renouvellement éventuel et les conditions et délais de réintégration varient suivant le statut et le motif (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544)

Conditions :

• Être titulaire.

Personnel CNAP, vous demandez une mise en disponibilité :

L’avis de la section CNAP-AA n’est pas nécessaire pour cette démarche. Il sera cependant utile de tenir informé la section CNAP-AA, notamment concernant le statut des SNO concernés.